Informations : Dimanche 27 Août : BUFFET Fêtes Rosière & Rosier, places en vente à La Cabane à Projets. Rens : 05 57 34 42 52  
Conseil municipal

Prochain Conseil

Séance le :

Jeudi 28 septembre 2017 à 20h15

Salle Citoyenne, 1° Etage Mairie.

Séance ouverte au public.


Compte rendu du dernier Conseil Municipal

Marchés

Marché hebdomadaire

Mercredi matin entre 8 h et 13 h sur la place de la Prévôté

 
En savoir plus
Parkings
Suivez-nous
Suivez-nous
+-

Arrêtés municipaux (et préfectoraux)

Arrêtés municipaux : Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

 
On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories : 
- les arrêtés réglementaires que l'on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
- les arrêtés non réglementaires, que l'on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
 
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée.
 
Il faut qu'ils soient écrits, datés et signés.

Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés Municipaux Permanents

Arrêtés 2016 - (Seuls sont diffusables - Travaux, Circulation, Salubrité et Tranquillité publique)

Arrêtés 2015 - (Seuls sont diffusables - Travaux, Circulation, Salubrité et Tranquillité publique)

Créon Hebdo

Votre hebdomadaire communal

 

 
Archives
Créon +

Le magazine de votre commune

 

Le N°3 de Novembre 2016

 

 
Archives
Cinéma

Téléchargez le programme du Cinémax Linder

En savoir plus
Pharmacie de Garde

La plus proche de chez vous

En savoir plus