Conseil municipal

Prochaine réunion

Jeudi 10 décembre à 20h15

Lieu

Centre culturel "Les Arcades"

 

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Arrêtés

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

 

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories : 
- les arrêtés réglementaires que l'on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (par exemple : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
- les arrêtés non réglementaires, que l'on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple : un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
 
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée.
 
Il faut qu'ils soient écrits, datés et signés.

Arrêtés municipaux permanents

2008-126 / Poubelles et déchets ménagers

2013-091 / Réglementation sur les bruits

2014-346, 347 / La zone bleue

2015-009 / Consommation d'alcool sur la voie publique

2016-274 / Obligation de ramassage des déjections canines sur la voie publique

2020-277 / Capacité d'accueil des salles communales

Arrêtés municipaux temporaires

361-20 / Interdiction des activités musicales par les débits de boissons

2020-312 / Port du masque obligatoire sur les marchés

2020-246 / Regroupement de personnes troublant l'ordre public

Arrêtés préfectoraux permanents

2013 / Incinération des déchets verts

2016 / Bruits voisinage

2016 / Prévention des risques d'exposition aux épandages des produits phytopharmaceutiques

Arrêtés préfectoraux temporaires

2020-11-23 / Mesures pour limiter la pollution

2020-11-13 / Restriction horaires commerces

2020-09-14 / Port du masque obligatoire dans les zones à forte concentration de personnes

2020-09-14 / Mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19