Prochaine réunion
Jeudi 25 février à 20h15
Lieu
Centre culturel "Les Arcades"
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
2013-091 / Réglementation sur les bruits
2015-009 / Consommation d'alcool sur la voie publique
2016-274 / Obligation de ramassage des déjections canines sur la voie publique
2016-322-323 / Poubelles et déchets ménagers
361-20 / Interdiction des activités musicales par les débits de boissons
2020-312 / Port du masque obligatoire sur les marchés
2020-246 / Regroupement de personnes troublant l'ordre public
2013 / Incinération des déchets verts
2016 / Prévention des risques d'exposition aux épandages des produits phytopharmaceutiques
2020-11-23 / Mesures pour limiter la pollution
2020-11-13 / Restriction horaires commerces
2020-09-14 / Port du masque obligatoire dans les zones à forte concentration de personnes
2020-09-14 / Mesures visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19