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Conseil municipal

Prochain, le :
Jeudi 24 septembre 2020
à 20h15 
Lieu : à définir

Séance ouverte au public.

Compte rendu du dernier Conseil Municipal

Marché Hebdomadaire

Mercredi matin

De 8 h à 13 h

Place de la Prévôté

 
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Finances Municipales

Les finances des collectivités, comme leurs compétences, sont déterminées par la loi. Le législateur respecte le principe de libre administration des collectivités territoriales selon lequel "les collectivités s'administrent librement par des conseillers élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences".

 
En conséquence, "Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi." Les ressources des collectivités territoriales sont de trois natures :
 - ressources propres : fiscalité locale.
    - Taxe d'habitation (TH 2020) = 19,99 %
    - Taxe sur le foncier bâti (TFB 2020) = 21,27 %
    - Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2020) = 47,82 %
 - dotations et subventions de l'État.
 - avances et emprunts.
 - les revenus du patrimoine et pour services rendus.
 

Exécution Budgétaire - Exercice en Cours

Au XX ___________ 2020

 

 

Budget Primitif 2020

Compte Administratif 2019

- Rappel des taux taxes communales de 2019
    - Taxe d'habitation (TH 2019) = 19,99 %
    - Taxe sur le foncier bâti (TFB 2019) = 21,04 %
    - Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2019) = 47,30 %

Compte Administratif 2018

- Rappel des taux taxes communales de 2018
    - Taxe d'habitation (TH 2018) = 19,89 %
    - Taxe sur le foncier bâti (TFB 2018) = 20,94 %
    - Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2018) = 47,07 %

Compte Administratif 2017

Accès au document (M14)

Rappel des taux taxes communales de 2017

- Taxe d'habitation (TH 2017) = 19,65 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2017) = 20,69 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2017) = 46,51 %

Compte Administratif 2016

Accès au document (M14)

Rappel des taux taxes communales de 2016

- Taxe d'habitation (TH 2016) = 19,53 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2016) = 20,57 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2016) = 46,23 %

Compte Administratif 2015

Accès au document (M14)

Rappel des taux taxes communales de 2015

- Taxe d'habitation (TH 2015) = 19,53 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2015) = 20,57 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2015) = 46,23 %

Compte Administratif 2014

Accès au document (M14)

Rappel des taux taxes communales de 2014

- Taxe d'habitation (TH 2014) = 19,43 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2014) = 20,47 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2014) = 46,00 %
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