Conseil municipal

Prochain Conseil

Séance le :

Jeudi 6 juillet 2017 à 20h15

Salle Citoyenne, 1° Etage Mairie.

Séance ouverte au public.


Compte rendu du dernier Conseil Municipal

Marchés

Marché hebdomadaire

Mercredi matin entre 8 h et 13 h sur la place de la Prévôté

 
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Finances Municipales

Les finances des collectivités, comme leurs compétences, sont déterminées par la loi. Le législateur respecte le principe de libre administration des collectivités territoriales selon lequel "les collectivités s'administrent librement par des conseillers élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences".

 
En conséquence, "Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi." Les ressources des collectivités territoriales sont de trois natures :
 - ressources propres : fiscalité locale.
    - Taxe d'habitation (TH 2017) = 19,65 %
    - Taxe sur le foncier bâti (TFB 2017) = 20,69 %
    - Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2017) = 46,51 %
 - dotations et subventions de l'État.
 - avances et emprunts.
 - les revenus du patrimoine et pour services rendus.
 

Exécution Budgétaire - Exercice en Cours

Budget Primitif 2017

Compte Administratif 2016

Accès au document (M14)

Rappel des taux taxes communales de 2016

- Taxe d'habitation (TH 2016) = 19,53 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2016) = 20,57 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2016) = 46,23 %

Compte Administratif 2015

Accès au document (M14)

Rappel des taux taxes communales de 2015

- Taxe d'habitation (TH 2015) = 19,53 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2015) = 20,57 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2015) = 46,23 %

Compte Administratif 2014

Accès au document (M14)

Rappel des taux taxes communales de 2014

- Taxe d'habitation (TH 2014) = 19,43 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2014) = 20,47 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2014) = 46,00 %
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