Informations : Dimanche 27 Août : BUFFET Fêtes Rosière & Rosier, places en vente à La Cabane à Projets. Rens : 05 57 34 42 52  
Conseil municipal

Prochain Conseil

Séance le :

Jeudi 28 septembre 2017 à 20h15

Salle Citoyenne, 1° Etage Mairie.

Séance ouverte au public.


Compte rendu du dernier Conseil Municipal

Marchés

Marché hebdomadaire

Mercredi matin entre 8 h et 13 h sur la place de la Prévôté

 
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Service de l'Assainissement Collectif

Le service public d’assainissement

En amont de l’exercice de la compétence assainissement, les communes ou les EPCI délimitent :

  • les zones relevant de l'assainissement collectif ;

  • les zones relevant de l'assainissement non collectif ;

  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Article L. 2224-10 du CGCT

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