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Séance le :

Jeudi 17 mai 2018 à 20h15

Salle Citoyenne, 1° Etage Mairie.

Séance ouverte au public.


Compte rendu du dernier Conseil Municipal

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Mercredi matin entre 8 h et 13 h sur la place de la Prévôté

 
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Service de l'Assainissement Collectif

A compter du 1 janvier 2018, la compétence assainissement collectif a été transférée au SIAEPA  de BONNETAN. 

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Pour tout renseignement concernant les réseaux d'assainissement de Créon, contacter le syndicat au :

Tél : 05 56 68 37 92

Courriel : siaepanc.bonnetan@orange.fr

Par courrier : 1 all Loubière, 33370 BONNETAN

Vous pouvez également vous rendre sur place : Carte

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Le service public d’assainissement.

 

En amont de l’exercice de la compétence assainissement, les communes ou les EPCI délimitent :

  • les zones relevant de l'assainissement collectif ;

  • les zones relevant de l'assainissement non collectif ;

  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Article L. 2224-10 du CGCT

Comptes Administratifs

A compter du 1 janvier 2018, la compétence assainissement collectif a été transférée au SIAEPA  de BONNETAN.

De ce fait, fin 2018, le conseil municipal de Créon n'adoptera plus de compte administratif pour l'assainissement.

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Documents comptables lorsque Créon gérait le service :

- Accès au document CA 2017 (M49) à venir

Accès au document CA 2016 (M49)

Accès au document CA 2015 (M49)

Accès au document CA 2014 (M49)

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