Prochaine réunion
Jeudi 23 février à 20h15
Lieu
Salle Citoyenne (1er étage
de la Mairie)
Publicité assurée
par la retransmission
sur la Web TV citoyenne
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
2013-091 / Réglementation sur les bruits
2015-009 / Consommation d'alcool sur la voie publique
2016-274 / Obligation de ramassage des déjections canines sur la voie publique
2016-322-323 / Poubelles et déchets ménagers
361-20 / Interdiction des activités musicales par les débits de boissons
2020-312 / Port du masque obligatoire sur les marchés
2020-246 / Regroupement de personnes troublant l'ordre public
2013 / Incinération des déchets verts
2016 / Prévention des risques d'exposition aux épandages des produits phytopharmaceutiques
2022-10-28 / Arrêté réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde
2022-10-28 / Autorisation temporaire d'exploitation du forage