Agenda
Conseil municipal
Prochaine réunion
Jeudi 23 février à 20h15
Lieu
Salle Citoyenne (1er étage
de la Mairie)
Publicité assurée
par la retransmission
sur la Web TV citoyenne
Pièces d'identité
Marchés
Parkings
Nouveaux parkings :
rue d'Epernon (25 places)
et rue Louise Paris (10 places)
(à 5 minutes à pied du centre-ville)
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Finances municipales
Les finances des collectivités, comme leurs compétences, sont déterminées par la loi. Le législateur respecte le principe de libre administration des collectivités territoriales selon lequel "les collectivités s'administrent librement par des conseillers élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences".
En conséquence, "Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi." Les ressources des collectivités territoriales sont de plusieurs natures :
- ressources propres (fiscalité locale),
- dotations et subventions de l'État,
- avances et emprunts,
- les revenus du patrimoine et pour services rendus.
Compte administratif 2021
Accès au document M14 (budget primitif)
- Rappel des taux taxes communales de 2021
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2021) = 38,75 %*
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2021) = 47,82 %
*38,75% = taux communal de TBF 2020 : 21,27% + taux départemental de TBF 2020 : 17,46%
Compte administratif 2020
- Rappel des taux taxes communales de 2020
- Taxe d'habitation (TH 2020) = 19,99 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2020) = 21,27 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2020) = 47,82 %
Compte administratif 2019
- Rappel des taux taxes communales de 2019
- Taxe d'habitation (TH 2019) = 19,99 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2019) = 21,04 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2019) = 47,30 %
Compte administratif 2018
- Rappel des taux taxes communales de 2018
- Taxe d'habitation (TH 2018) = 19,89 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2018) = 20,94 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2018) = 47,07 %
Compte administratif 2017
Rappel des taux taxes communales de 2017
- Taxe d'habitation (TH 2017) = 19,65 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2017) = 20,69 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2017) = 46,51 %
Compte administratif 2016
Rappel des taux taxes communales de 2016
- Taxe d'habitation (TH 2016) = 19,53 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2016) = 20,57 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2016) = 46,23 %
Compte administratif 2015
Rappel des taux taxes communales de 2015
- Taxe d'habitation (TH 2015) = 19,53 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2015) = 20,57 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2015) = 46,23 %
Compte administratif 2014
Rappel des taux taxes communales de 2014
- Taxe d'habitation (TH 2014) = 19,43 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2014) = 20,47 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2014) = 46,00 %
