Conseil municipal

Prochaine réunion

Jeudi 9 septembre à 20h15

Lieu

Centre culturel "Les Arcades"

 

Publicité assurée

par la retransmission

sur la Web TV citoyenne

Télé Canal Créonnais

Pièces d'identité

Pour votre passeport ou votre carte d'identité

prendre rendez-vous sur : 

Prendre rendez-vous
Marchés

Mercredi et samedi

de 8 h à 13 h

Place de la Prévôté

 
 
En savoir plus
Parkings
 
 Nouveaux parkings :
rue d'Epernon (25 places)
et rue Louise Paris (10 places)
 
(à 5 minutes à pied du centre-ville)
Plan
Suivez-nous
Suivez-nous
+-

Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".

 
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
 
Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
 
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.
 
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouvert au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
 
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.