Conseil municipal

Prochaine réunion

Jeudi 23 février à 20h15

Lieu

Salle Citoyenne (1er étage
de la Mairie)

 

Publicité assurée

par la retransmission

sur la Web TV citoyenne

Télé Canal Créonnais

Pièces d'identité

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Marchés

Mercredi et samedi

de 8 h à 13 h

Place de la Prévôté

 

 

 
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rue d'Epernon (25 places)
et rue Louise Paris (10 places)
 
(à 5 minutes à pied du centre-ville)
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Pacs (Pacte civil de solidarité)

Depuis le 1er novembre 2017, les Pacs sont enregistrés par les officiers d'état civil des mairies.
 
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
 
[Lire la suite]
 
Documents à télécharger et remplir

1) Convention de Pacs
2) Déclaration conjointe d'un Pacs
 
+ d'infos : Service Public