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FINANCES MUNICIPALES
Les finances des collectivités, comme leurs compétences, sont déterminées par la loi. Le législateur respecte le principe de libre administration des collectivités territoriales selon lequel "les collectivités s'administrent librement par des conseillers élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences".
En conséquence, "Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi." Les ressources des collectivités territoriales sont de plusieurs natures :
- ressources propres (fiscalité locale),
- dotations et subventions de l'État,
- avances et emprunts,
- les revenus du patrimoine et pour services rendus.
- Rappel des taux taxes communales de 2023
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2023) = 40,12 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2023) = 49,30 %
- Taxe d'habitation résidences secondaires = 20,50 %
- Rappel des taux taxes communales de 2022
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2022) = 39,12 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2022) = 47,82 %
Accès au document M14 (budget primitif)
- Rappel des taux taxes communales de 2021
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2021) = 38,75 %*
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2021) = 47,82 %
*38,75% = taux communal de TBF 2020 : 21,27% + taux départemental de TBF 2020 : 17,46%
- Rappel des taux taxes communales de 2020
- Taxe d'habitation (TH 2020) = 19,99 %
- Taxe sur le foncier bâti (TFB 2020) = 21,27 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB 2020) = 47,82 %
Rappel des taux taxes communales de 2017
Rappel des taux taxes communales de 2016
Rappel des taux taxes communales de 2015
Rappel des taux taxes communales de 2014