Services périscolaires

L’accueil périscolaire municipal s’insère dans un projet éducatif communal par les aspects suivants : 

- Obtention de l’agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), après avis du médecin responsable de la Protection Maternelle Infantile et de la commission de sécurité, 

- Aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales avec la convention signée entre la CAF et la commune de Créon.

Par conséquent, afin d’assurer la qualité de la structure et préserver le bien-être des enfants, l’accueil périscolaire doit répondre à des exigences d’encadrement et de fonctionnement. Chacun, dans son rôle, a le devoir d’assumer les responsabilités qui lui incombent. 

Le projet pédagogique est disponible dans les lieux de l’accueil périscolaire.

Horaires

L’accueil périscolaire fonctionne du lundi au vendredi des semaines scolaires :

- L’accueil périscolaire est gratuit, de 15h30 à 17h à l’école maternelle et de 15h20 à 17h à l’école élémentaire. 

- L’accueil périscolaire est payant au ¼ heure, de 7h à 8h30 à l’école maternelle et de 7h à 8h20 à l’école élémentaire et de 17h à 18h45 (sauf le mercredi) dans les deux écoles.

Entrée et sortie

L’entrée et la sortie se font exclusivement par l’accueil périscolaire de l’école maternelle, avenue Suzanne Salvet, et rue Voltaire pour l’école élémentaire.

Prise en charge de l’enfant

Les parents et personnes autorisés à récupérer l’enfant sont tenus de le prendre en charge à l’entrée des locaux de l’accueil périscolaire de l’école maternelle.

Les parents et personnes autorisés à récupérer l’enfant sont tenus de le prendre en charge à l’entrée principale de l’école élémentaire.

Dans le cas où les parents ne peuvent pas récupérer leur enfant, ils doivent impérativement le notifier par écrit au responsable de l’accueil périscolaire (ou par mail au service périscolaire de la mairie) en précisant le nom et qualité de la personne qui est autorisée à le prendre en charge. Cette personne devra se présenter avec un document d’identité.

Dans le cas contraire, les services municipaux se gardent le droit de retenir l’enfant par mesure de sécurité.

Facturation (mensuelle)

Le règlement de l’accueil périscolaire s’effectue après facturation à terme échu établie à partir de l’état mensuel de présence de l’enfant.

Le montant de la contribution des familles est fixé par le conseil municipal. La participation des parents à ce service social et éducatif est calculée sur le temps de présence. Le tarif s’applique au ¼ heure. Chaque ¼ heure commencé est dû. Le tarif du ¼ d’heure correspond au temps compris le matin : de 7h à 8h30 à l’école maternelle et de 7h à 8h20 à l’école élémentaire et le soir : de 17h à 18h45.

Le tarif des prestations périscolaires est calculé en fonction de votre quotient familial CAF (tableau du prix au ¼ d’heure joint dans la charte de fonctionnement) :

En l’absence du document indiquant votre quotient familial CAF, le tarif le plus élevé sera appliqué soit 0,23€/le ¼ d’heure. 

Dépassement des horaires

Le respect des horaires par les parents est une obligation.

Si l’enfant est encore présent après 18h45, la responsabilité des services périscolaires est dégagée. L’enfant sera alors remis à la gendarmerie.

L’enfant pourra être exclu des services périscolaires en cas de nouveau manquement. 

Restauration (du lundi au vendredi)

Le service de restauration est accessible à tous les enfants scolarisés, qu’ils déjeunent de façon régulière ou occasionnelle. 

- Une fréquentation régulière fera obligatoirement l’objet d’une inscription annuelle pour la rentrée de septembre 2022. 

- La fréquentation pourra être occasionnelle, sur inscription préalable (une semaine à l’avance) auprès du service périscolaire.

Les enfants des grandes sections déjeuneront les lundis, mardis, jeudis et vendredis à l’école élémentaire publique Albanie Lacoume pour les sensibiliser au self qu’ils fréquenteront à leur entrée en CP (hors contexte sanitaire actuel).

Restauration (mercredi)

Les parents dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire seront remis aux familles entre 13h et 13h30 à l’entrée de l’accueil périscolaire, avenue Suzanne Salvet à l’école maternelle et à l’entrée principale de l’école élémentaire place Camille Gourdon.

Facturation (mensuelle pour un engagement annuel)

TARIF : Le tarif unitaire du repas est calculé selon le revenu fiscal de référence (dernier avis d’imposition sur le revenu). Pour connaître le tarif applicable, la mairie de Créon met à votre disposition une calculatrice sur le site internet de la mairie de Créon (prix plancher 0,50€/repas et prix plafond 4,10€). À partir du deuxième enfant, une réduction de 0,20€ est applicable sur le prix du repas.

CALCUL DU TARIF UNITAIRE DU REPAS (MATERNELLE) =

REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE X 0,000100

CALCUL DU TARIF UNITAIRE DU REPAS (ÉLÉMENTAIRE) =

REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE X 0,000103

Les familles n’ayant pas inscrit leur enfant au restaurant à l’année auront tout de même la possibilité de l’inscrire exceptionnellement, dans ce cas, le prix du repas sur inscription sera celui du tarif appliqué à la famille majoré de 30%.

Les familles ne seront pas facturées dans les trois cas suivants :

- Absence de l’enseignant, si le parent garde son enfant au domicile

- Maladie (justifiée par un certificat médical fourni sous 48H au service périscolaire)

- Grève, si le parent garde son enfant au domicile

ENGAGEMENT : Le règlement des repas du restaurant scolaire se fait sur la base du tableau rempli lors de l’inscription au service.

En l’absence du dernier avis d’imposition, le tarif le plus élevé sera appliqué soit 4,10€/repas.

Comportement

Il n’y a aucune obligation pour la commune d’accepter les enfants ne respectant pas les règles et les contraintes de la vie collective (respect des biens et des personnes). En cas d’incident, les responsables légaux de l’enfant seront avertis et convoqués en mairie. Le non-respect de ces principes entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant des services périscolaires.

Objets de valeur 

Il est recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur dans l’enceinte des services périscolaires. La commune décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Santé

Aucun médicament ne pourra être administré à un enfant sans projet d’accueil individualisé (PAI).

En cas d’accident ou de maladie à caractère d’urgence, le responsable de l’accueil périscolaire appliquera le protocole en alertant le SAMU, seul habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse. La régulation médicale a pour but d’apporter la réponse appropriée à toutes les demandes.

Ainsi, l’enfant accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers le lieu de soin le mieux adapté, choisi par le SAMU. La famille est immédiatement avertie.

Assurance

L’assurance des enfants est obligatoire. Sans cette attestation, les enfants ne pourront pas être admis au sein des services périscolaires.

Les familles reçoivent à leur domicile une facture de l’ensemble des services municipaux du mois écoulé (restaurant et accueil périscolaire) à régler dans les meilleurs délais :

Pour les factures d’un montant égal ou supérieur à 15 € :

- Par prélèvement automatique (compléter le mandat de prélèvement SEPA + joindre un RIB), à privilégier.

- Par chèque libellé au nom du Trésor Public ou espèces à déposer au Trésor Public de Créon.

- Par Carte Bancaire sur le site www.payfip.gouv.fr

Pour les factures d’un montant inférieur à 15 € :

- Au Service périscolaire en espèces ou par chèque libellé au nom du Trésor Public. Le paiement sera accompagné du coupon.

Attention : En cas de non-paiement, le Percepteur de la commune de Créon engage les poursuites légales en vigueur (lettre de rappel, commandement, saisie).

En cas de difficulté financière, il est souhaitable de prendre contact avec les services sociaux compétents : la Maison Départementale de la Solidarité au 05 57 34 52 70 ou avec le CCAS de la commune de Créon au 05 57 34 54 41.